• Statuts

    STATUTS DE L'ASSOCIATION DU COL SAINT-JEAN

    ARTICLE 1
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
    ASSOCIATION DU COL SAINT-JEAN.

    ARTICLE 2
    Cette association a pour but  de faciliter les relations entre les membres et la résolution d’éventuels problèmes d’ordre collectif pouvant se poser à l’un ou à plusieurs des membres. Elle se veut apolitique et à caractère non confessionnel.
    Sa durée est illimitée.

    ARTICLE 3
    L’association a son siège chez M. Philippe Pastor,  Col Saint-Jean 06380 SOSPEL.
    Il pourra être transféré sur simple décision de l’Assemblée Générale. 

    ARTICLE 4
    L'association se compose:

    • des  membres d'honneur ;
    • des  membres actifs .

    ARTICLE 5
    Pour faire  partie de l'association, il faut avoir un lien géographique avec le Col Saint-Jean ou être parrainé par un membre de l’association.

    ARTICLE 6
    Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ou qui, par leur notoriété, peuvent valoriser l’image de l’association.
    Ils sont désignés par le Bureau et dispensés de cotisation.
    Sont membres actifs les personnes qui ont acquitté la cotisation annuelle. 

    ARTICLE 7
    La qualité de membre se perd par :

    • la démission ;
    • le décès ;
    • la radiation prononcée après que l’assemblée générale ait entendu l’intéressé mis en cause ou le défenseur de son choix ;
    • le non-renouvellement de la cotisation.

    ARTICLE 8
    Les ressources de l’association se composent du montant des cotisations (fixé chaque année par l’assemblée générale) et éventuellement :

    • de subventions communales, du conseil général, de l'Etat, etc..
    • de dons.

    ARTICLE 9
    L'association est gérée par le Bureau élu chaque année parmi les membres lors de l’assemblée générale.
    Ce bureau est composé :

    • d’un Président ;
    • d’un Vice-Président ;
    • d’un Secrétaire;
    • d’un Secrétaire-Adjoint ;
    • d’un Trésorier ;
    • d’un Trésorier-Adjoint.

    Il est rééligible.

    ARTICLE 10
    Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire de façon à assurer la bonne marche de l’association.

    ARTICLE 11
    L'Assemblée Générale Ordinaire réunit chaque année tous le membres de l'association sur convocation du Président, du Vice-Président  ou d’un tiers des membres de l’association si le Bureau est indisponible.
    Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier.
    Les membres désirant faire partie du Bureau doivent se faire connaître une semaine avant la date de l’assemblée générale.
    L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée est joint à ce courrier.
    Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
    Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l’élection ou la réélection des membres du Bureau.
    Le Président ou le Vice-Président signe le Procès-verbal de chaque réunion.

     ARTICLE 12
    L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si un tiers au moins des membres de l’association sont  présents ou représentés. Faute de ce quorum, une nouvelle assemblée générale sera convoquée immédiatement après et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

    ARTICLE 13
    Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président ou le Vice-Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

    ARTICLE 14
    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

    ARTICLE 15
    Les présents statuts peuvent être modifiés suite à la décision de la majorité des membres lors d’une Assemblée Générale .

    le Président :
    Philippe Pastor
    Col St Jean 06380 Sospel

     

    le Vice-Président :
    Daniel Lassalle
    Col St Jean 06380 Sospel


    le Secrétaire :
    Charles Perisi
    Col St Jean 06380 Sospel


    le Trésorier :
    Michel Koryczan
    Col St Jean 06380 Sospel